Pasde bébés à la consigne ! Pour améliorer et développer les modes d’accueil et la scolarisation des jeunes enfants Les mesures et projets gouvernementaux concernant les modes d’accueil des jeunes enfants (dont le projet de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d’accueil de la petite enfance) ainsi Pasde bébés à la consigne !" Avec ce slogan reprenant le nom de leur collectif, les professionnels de la petite enfance ont manifesté, ce 30 mars, en début d’après-midi, Les bébés ne sont pas des sardines, pas de bébé à la consigne » : plusieurs rassemblements des personnels de crèches avaient lieu en France ce mardi 30 mars pour dénoncer la réforme des modes de garde, ont constaté des journalistes de l’AFP. Lille, Rennes, Le Mans, Toulouse, Pau, Perpignan, Marseille, Ajaccio, Lyon, Paris Lecollectif Pas de bébés à la consigne organise un débat intitulé #AmbitionPetiteEnfance - Donner toute (s) leur (s) place (s) aux bébés le mardi 15 mars à partir de 19h30 en visioconférence (plateforme zoom). Lesmembres du collectif "Pas de bébés à la consigne !" vont manifester ce mardi matin à Montpellier, pour contester les réformes prévues dans les crèches et la petite enfance. Par Jean Le04/07/2022. Communiqué de presse du collectif "Pas de bébés à la consigne" dont la FSU Territoriale est membre. Après le drame survenu la semaine dernière dans une micro‐crèche de la ville de Lyon, nous nous associons très sincèrement à la douleur de la famille, et nous rappelons que seuls les services de police et de justice lzvQVa. La CGT de la ville de Lyon tient à remercier tous les agents, les parents ainsi que les employés des crèches privées et associatives qui se sont mobilisés ce 28 mars à l’appel du collectif Pas de bébés à la consigne ». A la ville de Lyon 270 agents se sont déclarés grévistes, 3 crèches étaient fermées et 38 partiellement ouvertes sur les 52 que compte la ville, grâce entre autres au travail de terrain de la CGT. Malgré le succès de cette mobilisation, plus de 300 personnes présentes au rassemblement, celui-ci laisse un goût amer. La délégation reçue à la préfecture n’était pas représentative du collectif Pas de bébés à la consigne », étant composée uniquement de représentants syndicaux de la CFDT. Les militants CGT pourtant présents en nombre n’ont pas été conviés à rejoindre la délégation. A leur retour la délégation qui devait représenter le collectif, les représentants CFDT nous ont fait part de l’entretien et des revendications portées. Celles-ci ne vont pas le sens des revendications de Pas de bébés à la consigne ». La délégation s’est bornée à demander que l’ordonnance contre laquelle nous nous battons devienne une loi parce qu’une loi est amendable ». Nous avons été interpellés par de nombreux manifestants nous demandant si nous étions d’accord avec la déclaration citée. Pour nous, à la CGT, la sécurité de nos enfants, leurs conditions d’accueil, la dégradation des conditions de travail des agents et du service rendu sont trop graves pour résumer cette loi rétrograde à un simple problème législatif, quelle que soit la forme, ordonnance, décret ou loi, nous sommes et serons toujours contre. Cette réforme rétrograde aura des conséquences sur la qualité d’accueil de nos enfants, du nombre d’enfants accueillis par mètre carré dans une crèche, du nombre de personnel prévu pour le taux d’encadrement. Nous continuerons à nous battre et mettrons tout en œuvre afin de rendre un service public de qualité partout et pour tous. Le 29 mars 2019 Un projet d'ordonnance, actuellement en consultation, apporte de nombreuses et importantes nouveautés en matière d'accueil de la petite enfance. Le principal objectif est de simplifier une série de normes et de règles - surface par enfant, catégories d'établissements, ratios d'encadrement, surnombres temporaires... Certains points ne sont pas encore tranchés. Le collectif "Pas de bébés à la consigne", qui avait appelé à manifester le 23 mai, a été reçu par la secrétaire d'État Christelle Dubos et estime avoir obtenu quelques avancées. Prévues par l'article 50 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance Essoc, qui habilite le gouvernement à prendre "toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l'implantation, le développement et le maintien de modes d'accueil de la petite enfance", les ordonnances correspondantes sont en cours de finalisation. Après avoir procédé à une large concertation et lancé quelques pistes qui n'ont pas manqué de susciter déjà des réactions voir notre article ci-dessous du 11 avril 2019, la direction générale de la cohésion sociale DGCS a diffusé une version très avancée du texte. Celle-ci reste toutefois provisoire et soumise à une nouvelle concertation jusqu'au 15 juillet. Une amélioration du service rendu aux parents Le projet d'ordonnance apporte plusieurs innovations importantes. Certaines font plutôt consensus, dans la mesure où elles doivent améliorer la qualité du service rendu aux enfants et aux parents. C'est le cas de l'amélioration du maillage territorial des établissements d'accueil du jeune enfant Eaje, déjà bien avancé avec l'instauration des schémas départementaux de services aux familles, lancés en 2014. Ceux-ci seront désormais inscrits dans la loi et les commissions départementales de l'accueil de jeune enfant seront remplacées par des comités départementaux des services aux familles. Il est également prévu de porter au niveau législatif la mise en œuvre et le respect de la "Charte nationale pour l'accueil du jeune enfant". L'information des parents sera renforcée par la transformation des relais assistantes maternelles RAM en relais petite enfance RPE avec une vocation plus large. Après diverses affaires sordides, il est aussi prévu de "généraliser le contrôle des antécédents judiciaires des professionnels de l'accueil du jeune enfant et de l'étendre aux garderies et entreprises de garde à domicile. Ce contrôle devra être aussi accessible aux parents employeurs via une procédure simple" ce qui pourrait poser quelques problèmes constitutionnels. Des dérogations pour les horaires atypiques Un volet sur l'inclusion des enfants malades ou handicapés est par ailleurs prévu, avec en particulier la mise en œuvre d'une "systématisation de l'accompagnement à la santé". Il est notamment envisagé de systématiser le recours à un référent santé qui ne sera pas forcément un médecin, mais pourra être une infirmière pour les micro-crèches et les maisons d'assistantes maternelles. S'il répond aux attentes de certains parents, le développement de l'accueil occasionnel et des horaires atypiques pourrait toutefois susciter des réticences chez les professionnels. Il est en effet prévu - à titre expérimental et pour cinq ans - la possibilité de déroger au taux d'encadrement réglementaire lors de l'arrivée et du départ des enfants aujourd'hui, au moins deux professionnels présents. Dorénavant, un seul professionnel pourrait accueillir, dans tous les Eaje, jusqu'à quatre enfants en horaires atypiques, mais pour une durée ne pouvant excéder deux heures. Droits renforcés pour les assistantes maternelles Du côté des professionnels, l'ordonnance s'attache notamment à améliorer la situation des assistantes maternelles - secteur dans lequel les candidates se font plus rares - à travers diverses mesures légalisation de l'exercice dans un tiers-lieu en l'occurrence les maisons d'assistantes maternelles, qui devient un mode d'exercice de droit commun et non plus dérogatoire, extension aux assistantes maternelles de l'accès à la médecine du travail et droit au chômage en cas de démission forcée pour non-respect de l'obligation vaccinale par les parents. L'ordonnance prévoit aussi d'instaurer davantage de passerelles entre les métiers et les établissements, mais aussi de rendre obligatoire, à titre expérimental, des temps d'analyse des pratiques, sous la houlette d'un intervenant extérieur, dans les crèches, les micro-crèches et les MAM. Une autre mesure risque d'être moins consensuelle elle prévoit de faciliter les remplacements, notamment en incitant aux mutualisations en Eaje et en clarifiant les règles applicables. Dans les MAM, le texte prévoit d'autoriser jusqu'à six assistantes maternelles travaillant dans une même MAM, avec un maximum instantané de quatre professionnelles et seize enfants. En outre, chaque assistante maternelle serait autorisée à accueillir exceptionnellement un ou deux enfants supplémentaires parmi ceux habituellement accueillis, mais dans la limite de seize enfants accueillis simultanément. Surface, encadrement l'épineuse question des normes L'objectif principal fixé par la loi d'habilitation était clairement de simplifier un certain nombre de normes et de règles, afin de faciliter la création de mode de garde collectifs, qui a nettement marqué le pas au cours de la dernière convention d'objectifs et de gestion de la Cnaf voir notre article ci-dessous du 2 avril 2019. Pour les porteurs de projets et les gestionnaires, le texte prévoit ainsi d'expérimenter un dispositif de guichet unique, la CAF, la PMI et la commune se chargeant alors de l'ensemble de l'instruction et des échanges entre institutions. Mais le sujet le plus conflictuel concerne, bien entendu, la révision des normes. Il ne devrait pas y avoir de problème - du moins pour les Eaje publics - sur la mesure prévoyant de créer une norme nationale de 7 m2 de surface minimale par enfant, dans la mesure où il s'agit déjà de la norme communément appliquée par les services de PMI. En revanche, le texte prévoit de déroger à la règle des 7 m2 par enfant pour descendre à 5,5 m2 dans les communes "densément peuplées", à condition toutefois que le lieu dispose d'une surface minimale de 20 m2 sous forme d'un espace intérieur ou extérieur dédié à la motricité. Dans le même esprit, mais sans doute moins conflictuel, le texte prévoit de réduire les effets de seuil en ramenant la classification à cinq catégories micro-crèche, petite crèche jusqu'à 25 places, moyenne crèche 26 à 40 places, grande crèche 41 à 60 places et très grande crèche 61 places et plus. Enfin, sur les ratios d'encadrement, le texte proposé abandonne la distinction traditionnelle entre les enfants qui marchent et ceux qui ne marchent pas. À ce stade, il ne tranche pas, mais propose une alternative soit un taux différent en fonction de l'âge des enfants avec un adulte pour cinq enfant jusqu'à 18 mois au lieu de 15 mois comme envisagé initialement, soit un taux unique d'un professionnel pour six enfants, quel que soit leur âge. Le texte propose également un choix alternatif, à trancher dans le texte définitif, pour les surnombres temporaires d'enfants en Eaje soit la possibilité d'accueillir simultanément 20% d'enfants au-delà de la capacité autorisée à condition de ne pas dépasser un taux d'occupation hebdomadaire de 100% de la capacité d'accueil horaire autorisée ; soit la possibilité d'accueillir simultanément 15% d'enfants au-delà de la capacité autorisée, dans la limite de 20 heures par semaine réparties selon les besoins, mais sans obligation d'avoir un taux hebdomadaire en deçà de 100% de la capacité horaire autorisée. Pour les sorties, le texte prévoit, à titre dérogatoire, un encadrement d'un professionnel pour quatre enfants, mais pour une durée maximale de deux heures. Des réactions contradictoires Les réactions ne se sont pas fait attendre. Le collectif "Pas de bébés à la consigne", très actif depuis la précédente réforme des normes durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy et qui regroupe toutes les organisations syndicales, a maintenu son appel à manifester le 23 mai. Des rassemblements ont ainsi eu lieu dans près de 50 villes. Le collectif annonce "des centaines de crèches en grève" et manifestants à Paris, à Marseille, 800 à Toulouse, 700 à Lyon, 400 à Nantes, 300 à Nice et Montpellier... Le collectif conteste notamment "une surface d'accueil par enfant dans les grandes villes de 5,5 m2 alors que tous les acteurs s'accordent sur la nécessité d'au moins 7 m2 pour assurer des conditions de jeu et de vie favorables au développement des jeunes enfants". Il dénonce aussi "une augmentation de la capacité d'accueil des micro-crèches à au moins 16 enfants, au lieu de 10 aujourd'hui, alors qu'elles fonctionnent avec des dérogations importantes par rapport aux autres établissements, par exemple concernant les qualifications professionnelles" De son côté, la Fédération française des entreprises de crèches FFEC, qui représente les crèches privées, "appelle le gouvernement à ne pas détruire de crèches". À l'inverse du collectif, hostile aux dérogations, la FFEC s'inquiète de la norme nationale de 7 m2 par enfant, qui doit "remplacer la surface minimale constatée actuelle de 6 m2 par enfant [...], détruisant ce faisant places de crèches d'un trait de plume". Pour donner ce chiffre, la FFEC s'appuie sur une "estimation" portant sur un échantillon de 311 micro-crèches privées. La Fédération estime également qu'un taux unique d'un professionnel pour six enfants l'une des deux hypothèses envisagées "nécessiterait une dépense supplémentaire d'au moins cinq cent millions d'euros". Des précisions ministérielles Reçu à l'issue de la manifestation parisienne par Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès d'Agnès Buzyn, "Pas de bébés à la consigne" annonce avoir obtenu des éclaircissements ou des avancées sur certains points. Dans un communiqué du 24 mai, il explique ainsi avoir obtenu le maintien du ratio 40/60 dans l'encadrement des crèches 40% de professionnels diplômés d'État puéricultrices, éducateurs de jeunes enfants, infirmiers, psychomotriciens, auxiliaires de puériculture. La modification de ce ratio ne figurait toutefois pas dans le projet d'ordonnances, mais le collectif continue de plaider pour un ratio 50/50. Le collectif a également rappelé son attachement à la norme de 7 m2 par enfant "en tout point du territoire", écartant ainsi le projet de dérogation à 5,5 m2 dans les zones à forte pression foncière qui, selon le communiqué, concernerait 604 communes pour près de 23 millions d’habitants. Il s'est par ailleurs prononcé pour la norme à 12 enfants dans les micro-crèches, qui constitue "le maximum acceptable, compte-tenu du cadre dérogatoire des micro-crèches concernant les qualifications et de leur financement Paje qui défavorise la mixité sociale en leur sein". Enfin, sur "l'accroissement du surbooking" dérogations temporaires aux capacités maximales d'accueil, le collectif a entendu l'argument de la secrétaire d'État, selon lequel l'objectif est d'abord de pallier des situations urgentes et inattendues de manque de personnel ou de répondre à un besoin urgent des familles. Mais, "si telle est l'intention, cela requiert que le projet soit réécrit dans ce sens et non dans celui d'une optimisation des taux de fréquentation des crèches au détriment de la qualité d'accueil des enfants". Pour le reste, Christelle Dubos a confirmé les différentes options qui restent ouvertes dans le cadre de la concertation, notamment sur les ratios d'encadrement. l'essentiel "Les bébés ne sont pas des sardines", qu’on entasse. Les professionnels de la petite enfance ont utilisé des slogans chocs, hier, pour dire leur opposition à la future ordonnance qui risque de dégrader fortement les conditions d’accueil des bébés. Le mouvement national "Pas de bébés à la consigne", s’est mobilisé hier, devant la préfecture, à l’appel de la CFDT Interco. L’appel a rassemblé une centaine de professionnels de la petite enfance, inquiète des conséquences des mesures par ordonnance et décrets, actuellement à l’étude par le gouvernement. Les professionnels craignent des changements dans l’accueil et la prise en charge des enfants. En attendant cette ordonnance qui devait "tomber en février", mais sera reportée selon les syndicats, place donc à l’appréhension. "Notre travail n’est pas de mettre des enfants dans une pièce et de fermer la porte", rappelle Gaël Lafarge, secrétaire adjoint départemental CFDT. Un surnombre de 115 % ?Les personnels de la petite enfance qui attendent l’aboutissement des échanges, souhaitent des précisions sur le ratio de 50/50 avec des professionnels diplômés d’État, une surface de 7 m2 par enfant accueilli, des horaires dits "atypiques", sous condition, une reconnaissance salariale des postes de direction par un déroulement de carrière et une capacité "du surnombre" limitée à 110 %. "Aujourd’hui, le gouvernement veut aller à une capacité de 115 %, du lundi au vendredi, vous imaginez les conditions d’accueil", ajoute Gaël Lafarge. Ces professionnels souhaitent également une reconnaissance des compétences des puéricultrices et infirmières par une valorisation financière. Globalement, Interco CFDT demande au ministère en charge de ce dossier "d’abattre ses cartes" rapidement."Il y a eu des échanges entre les syndicats et le secrétariat d’État à la cohésion social, il y a plus d’un an de cela. Depuis, on n’a plus de nouvelles. Il est temps de savoir ce que le gouvernement prévoit", ajoute le représentant syndical. À l’issue de la manifestation, une contribution, rédigée par la CFDT, a été remise à la préfecture. La contribution demande, entre autres, "un changement de paradigme par la prise en co mpte d’abord de l’enfant dans une sphère sécure et bienveillante". La grogne ne faiblit pas dans les crèches à propos de la réforme des modes d’accueil du jeune enfant prévue par la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique ASAP portée par Adrien Taquet, Secrétaire d’État à l’Enfance et aux syndicats des professionnels de la petite enfance, ainsi que le collectif “Pas de bébé à la consigne” ont fait grève et manifesté ce mardi 2 les grandes lignes, cette réforme va faire passer à 12 enfants la capacité d’accueil maximale des micro-crèches, à un taux d’encadrement unique d’un professionnel pour 6 enfants contre actuellement 1 pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 pour 8 enfants qui marchent, et à 5,5 m2 au lieu des 7 m2 recommandés la surface d’accueil par enfant dans les grandes villes et zones fait, cette réforme “permettra de créer, sans délai, des places de crèches supplémentaires”, indique le gouvernement. Seulement voilà, pour les professionnels du secteur, ces mesures vont à l’encontre de l’intérêt de l’enfant, mais aussi à l’encontre des recommandations du rapport de la Commission des 1 000 jours, commandé par le gouvernement.“Le gouvernement annonçait une loi de simplification et d'harmonisation il nous offre la déréglementation aux dépens de la qualité d'accueil des tout‐petits”, déplore le collectif “Pas de bébé à la consigne”. Ce dernier détaille que la mesure prévoit 15% d'enfants accueillis en surnombre en crèche tous les jours. Ainsi, “un établissement de 20 places pourrait accueillir jusqu’à 23 enfants, pour 40 places jusqu’à 46 enfants, et pour 60 places jusqu’à 69 enfants”. “Nous craignons de ne plus pouvoir disposer demain de la meilleure disponibilité pour vos enfants et de ne plus répondre à votre attente”, indique le collectif dans une lettre adressée aux mesures font en revanche l’unanimité ou presque, comme le contrôle des antécédents judiciaires de l’ensemble des professionnels de l’accueil du jeune enfant, ou encore la généralisation de temps de réflexion sur les pratiques professionnelles, à raison d’une demi-heure par mois dans les crèches encore insuffisant pour le collectif “Pas de bébé à la consigne”, et à titre expérimental pour les assistantes avez envie d’en parler entre parents ? De donner votre avis, de partager votre témoignage ? On se retrouve sur Ce mardi 30 mars, l’équipe de la crèche Au Royaume des Lutins » de Beauzac s'est mobilisée à nouveau à l’appel du collectif Pas de bébés à la consigne ». Les professionnelles de Beauzac ne veulent pas de la réforme du gouvernement, réforme Taquet, concernant les modes d’accueil des jeunes enfants. Selon les professionnelles de la petite enfance, "ce projet engendrera une dégradation des conditions d’accueil des très jeunes enfants et des conditions de travail". Leurs principales craintes ? - La possibilité d’un taux d’encadrement unique de 1 professionnelle pour 6 bébés. - la baisse du ratio des personnels les plus qualifiés, - une augmentation des possibilités d’accueil en surnombre jusque là c’était à titre exceptionnel de 10% en plus, celui-ci pourrait être quotidien et augmenter jusqu’à 15 %. - une réduction de la surface d’accueil par enfant m2 par enfant alors que tous les acteurs s’accordent sur la nécessité d’au moins 7 m2 pour assurer des conditions de jeu et de vie favorables au développement des jeunes enfants. - ou encore, des directions sans expérience auprès de la petite enfance. "Améliorer la productivité » et la rentabilité » des établissements de jeunes enfants ne peut être compatible avec une qualité d’accueil du jeune enfant afin que chaque enfant puisse être considéré et respecté dans son développement unique." Toute l’équipe de la crèche a donc trouvé important d’informer et de sensibiliser les parents à cette cause.

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